Zone Sud - Evaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques : Mise à jour du document de travail des Etats Membres

Révision du document de travail des Etats Membres de la Zone Sud pour l’évaluation des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques conformément au Règlement (CE) No 1107/2009. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (CE) No 1107/2009, les Etats Membres de la Zone Sud ont publié une version révisée, en date du 27 octobre 2023, de leur document de travail (Révision 8) dont l'objectif est de rationaliser et harmoniser les évaluations de risque d’un dossier à travers une zone, pour plusieurs pays :
https://circabc.europa.eu/ui/group/0b40948d-7247-4819-bbf9-ecca3250d893/library/339556f9-6aab-4cb5-a6a1-c32922eac7b5/details

Les mises à jour principales concernent les exigences nationales en matière de données ainsi que les points de contact.
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