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FRANCE : PLAN POLLINISATEURS – Suite

Articulation entre les réglementations et les méthodologies d’évaluation en vigueur, concernant les abeilles et autres pollinisateurs.
Arrêté (JORF n° 0271 du 21/11/2021): mise à jour des dispositions du plan pollinisateurs

En complément de notre post du 21 décembre 2021 sur les dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs en France, nous vous partageons ici un résumé des dernières notes de l’Anses en date des 21 et 25 mars 2022, ainsi que de l’Avis publié au Bulletin Officiel présentant la liste des cultures non attractives pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

https://www.anses.fr/fr/system/files/20220223NoteAbeillesvF.pdf

https://www.anses.fr/fr/system/files/NotePollinisateurs_21_03.pdf

Ces notes de l’Anses visent à clarifier les nouvelles dispositions nationales, à compter du 1er janvier 2022, relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs, qui viennent compléter les exigences européennes en vigueur.

La note du 21 mars 2022 présentent les études requises dans le cadre de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs (bourdons, abeilles solitaires), afin de soutenir les applications lors de la période de floraison, ainsi que le schéma décisionnel pour la réalisation de l’évaluation des risques d’un produit utilisé sur cultures attractives en floraison.

La note du 25 mars 2022 détaille quant à elle le cadre réglementaire mis en place pour tous les produits phytosanitaires et adjuvants en France ainsi que les conséquences pour les décisions d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) prises par l’Anses, selon les différents cas de figures (nouvelle AMM, extension d’usages, etc.).

Enfin, à noter que la liste des cultures considérées comme non attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs a été publiée le 24 mars 2022. Cette liste publiée diffère de celle mise en consultation publique en novembre 2021, avec notamment l’insertion de la pomme de terre :

  • Céréales à paille : avoine, blé, épeautre, orge, riz, seigle, triticale, tritordeum et autres hybrides de blé
  • Autres cultures céréalières (hors sarrasin et maïs)
  • Graminées fourragères (dont moha et ray-grass, hors maïs)
  • Houblon
  • Lentille
  • Pois (Pisum sativum)
  • Pomme de terre
  • Soja
  • Vigne

Par défaut, toutes les cultures qui ne sont pas mentionnées dans cette liste sont considérées comme attractives.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.