ANSES - site DPhy - Evolutions

Depuis le 2 octobre 2023, il est possible de déposer l’ensemble des pièces constituant les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques directement sur le site DPhy.  Le dépôt se fait à l’issue de la saisie dans l’application des revendications de la demande.
Pour rappel, la plateforme de téléservice DPhy a été mise en place par l’Anses en 2021 avec pour objectif initial la dématérialisation des formulaires CERFA des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
D’autres évolutions ont également été apportées. Elles permettent notamment l’expression des revendications relatives à l’arrêté du 20 novembre 2021 concernant la protection des abeilles et autres pollinisateurs.  
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