PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: MISE A JOUR DU CATALOGUE NATIONAL DES USAGES

L’instruction technique DGAL/SDSPV/2023-508 du 03 août 2023 actualise le catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12 avril 2021.

Cette instruction technique est composée de trois annexes:

•   Annexe 1 : le catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques devant être utilisé pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants; 
   
•   Annexe 2 : le tableau de correspondance entre les anciens et les nouveaux libellés d’usages;
   
•   Annexe 3 : le tableau de correspondance entre les usages transitoires et les usages les remplaçant pour les demandes d’Autorisation de Mise sur le Marché.
   

Pour rappel, le catalogue est composé de fascicules organisés par filière de production agricole : grandes cultures, cultures légumières, cultures fruitières, vigne, cultures tropicales, cultures porte-graines, PPAM, productions horticoles-JEVI-Forêt, traitements généraux.

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