Europe : une vue d’ensemble des lignes directrices pour la préparation et l’évaluation des dRR interzonaux ou zone Sud
Un nouveau document créé par les comités de pilotage de la zone Sud (SMS SC) et interzonal (IZSC) est maintenant à disposition du public. Ce document liste les principaux documents guide et requis à respecter pour la préparation et l’évaluation des draft Registration Reports (dRRs) à soumettre dans la zone Sud de l’Europe ou dans le cadre d’une demande d’évaluation interzonale.
Depuis Juin 2022, les pétitionnaires doivent suivre les recommandations provenant de l’accord du comité de pilotage interzonal quant à la soumission des dRRs concernant les produits phytosanitaires à utiliser dans des conditions protégées (e.g. serres, tunnels). Pour rappel, conformément à cet accord, pour que les produits de protection des plantes soient utilisés dans des conditions protégées, les demandeurs sont tenus de soumettre 2 projets de rapports d'enregistrement (dRR):
- 1 dRR couvrant les serres de haute et basse technologie, évaluées au niveau interzonal,
- 1 dRR couvrant les « walk-in tunnels », les structures de protection ouvertes et les usages en plein champ, évalués au niveau zonal.
Ce nouveau document au format Excel (Link) vient donc compléter l’accord de Juin 2022 et remplacer le document de Septembre 2021 du SMS SC (Link) en présentant les lignes directrices à respecter pour la préparation et l’évaluation des dRRs interzonaux ou pour la zone Sud. Il se compose de deux tableaux de décision (évaluation zone Sud et évaluation interzonale) et se divise en fonction du type de structure:
Bâtiment fermé et entrepôt
Serre professionnelle
• 2.1 Haute technologie
• 2.2 Basse technologie“Walk-in” tunnel
Plein champ et structures de protection ouvertes
• 4.1 Bâche plastique/filet, abri anti-grêle et abri d'ombrage
• 4.2 Micro-tunnel (bâche plastique / filet) et couverture thermique
• 4.3 Plein champ
Évaluation interzonale
Les lignes directrices pour les bâtiments fermés et les entrepôts (type de structure 1) et les serres professionnelles (basse et haute technologie, type de structure 2) sont applicables pour l'évaluation interzonale et convenues par tous les États membres.
Les exigences relatives à l'évaluation du devenir et du comportement dans l'environnement sont présentées plus en détail dans le « Document de travail provisoire sur l'évaluation de base interzonale des utilisations en serre - devenir dans l'environnement » (Link).
Évaluation pour la zone sud
Les directives données pour les types de structures 2.1, 2.2 et 2.3 (utilisations spécifiques des serres), les types de structures 3 (« walk-in tunnels »), ainsi que les structures ouvertes protégées et les utilisations en plein champ (types de structures 4.1 à 4.3) sont jusqu'à présent uniquement convenues et acceptées dans la zone sud.
L’équipe knoell se tient à votre entière disposition pour toutes questions liées à la préparation ou la soumission de vos dRRs.
