Adaptation au progrès technique (ATP 18) : Application au 1er décembre 2023

Le Règlement (UE) 2022/692 de la commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges sera applicable au 1er décembre 2023.

L’application du règlement (UE) 2022/692 peut impacter la classification et donc l’étiquetage de vos produits phytosanitaires. En annexe de ce règlement, vous trouverez la liste des substances concernées.

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