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ANSES : MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT GUIDE EUROPEEN SUR LES LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS (LMR) DANS LE MIEL

Publication par l’Anses des dispositions nationales relatives à la mise en oeuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel.

L’Anses a récemment publié sur son site les dispositions nationales relatives à la mise en oeuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel. Ces dispositions nationales entre en application au plus tard le 12 novembre 2022.

Dispositions Anses

Guide européen sur les LMR dans le miel

Pour rappel, le document guide européen, mis en place pour déterminer la teneur des résidus de pesticides dans le miel et pour fixer des limites maximales de résidus (LMR) donne des informations techniques sur les études et les données qui permettront à l’EFSA et à la Commission européenne de fixer des LMR dans le miel. Il apporte des précisions sur la définition du résidu dans le miel et dans les produits des abeilles. Il comprend également un arbre de décision pour la fixation de LMR dans le miel.

La note de l’Anses donne donc des précisions concernant la soumission de ces études au niveau national. Toutes les demandes relatives à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de produits, pour des usages correspondant aux situations décrites dans le document guide comme pouvant conduire à des résidus dans le miel, doivent contenir les études nécessaires à la détermination de ces résidus.

Pour les dossiers n’intégrant pas les études nécessaires et soumis jusqu’à la date d’entrée en application de la présente note, dans les situations où des études sont requises selon le document guide Européen, elles seront exigées par l’Anses dans un délai fixé dans l’AMM du produit phytopharmaceutique concerné.

Pour les dossiers déposés à compter de la date d’entrée en application de la présente note, les décisions seront prises sur la base du dossier de demande soumis. En cas d’absence des éléments requis (études pour déterminer les résidus dans le miel), des restrictions pourront être retenues dans une décision d’autorisation, telles que l’interdiction d’appliquer le produit phytopharmaceutique avant ou pendant la floraison, sans demande en post-autorisation.

L’équipe knoell se tient à votre entière disposition pour toutes questions ou besoin de support.

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