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ANSES : DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ OU DE PERMIS POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Mise à jour par l’Anses de la note générale pour le dépôt des dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques.

L’Anses a récemment mis à jour sa note générale pour le dépôt des dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques

Cette note générale informe de la procédure à suivre en France pour toutes demandes relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les demandes de permis de commerce parallèle, de permis d’expérimentation et les déclarations concernant ces produits.

Elle donne accès, via des hyperliens, aux cerfas administratifs nécessaires à la préparation d’une soumission d’un dossier ainsi qu’à leurs notices explicatives. Ces cerfas et leurs notices ont fait l’objet d’une mise à jour par l’Anses et doivent donc être utilisés à effet immédiat.

L’équipe knoell se tient à votre entière disposition pour toutes questions ou besoin de support.