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FRANCE: PLAN POLLINISATEURS – Mise à jour

Articulation entre les réglementations et les méthodologies d’évaluation en vigueur, concernant les abeilles et autres pollinisateurs.
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Articulation entre les réglementations et les méthodologies d’évaluation en vigueur, concernant les abeilles et autres pollinisateurs. Arrêté (JORF n° 0271 du 21/11/2021): mise à jour des dispositions du plan pollinisateurs 

En complément de nos derniers posts sur le plan pollinisateurs en France, vous trouverez ci-dessous une mise à jour (version 2 datée du 06/05/22) de la note Anses relative aux dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.

https://www.anses.fr/fr/system/files/20220506_Note_abeilles_VF.pdf

Cette version 2 détaille désormais les modalités de notifications et périodes transitoires pour les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Les demandeurs doivent notifier à l’Anses, 18 mois avant la soumission des études abeilles complémentaires telles que prévus aux points II et III de l’article 8 de l’arrêté du 20 novembre 2021, leur intention de soumettre ces données en adressant un message à l’adresse dédiée « notification.abeilles@anses.fr ».

Cette note détaille également le calendrier de soumission des données complémentaires pour les produits dont le dépôt de la demande de renouvellement de l’AMM interviendra avant le 1 er juillet 2024 (exigence de l’article 8. II de l’arrêté du 20 novembre 2021) et pour les produits dont le dépôt de la demande de renouvellement de l’AMM interviendra après le 1er juillet 2024 (exigence de l’article 8. III de l’arrêté du 20 novembre 2021).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter:
Audrey Fluzin afluzin@knoell.com, Annick Geeraerts ageeraerts@knoell.com