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Déclaration R-Nano, exercice 2023

Déclaration au registre R-Nano : pensez à déclarer dès maintenant vos substances.
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Depuis 2022, le registre R-Nano a évolué pour rendre obligatoire le remplissage de certains champs de la déclaration des nanomatériaux.

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est l’organisme qui gère la déclaration des nanomatériaux en France via le registre R-Nano. 
Le champ d’application de R-Nano peut couvrir des nombreuses catégories de produits chimiques mis sur le marché français et contenant un ou plusieurs co-formulants sous forme nanométrique.
Si vous êtes un acteur de la chaine d’approvisionnement en produits (par exemple biocides ou phytopharmaceutiques, en tant que formulateur ou distributeur) vérifiez si vous entrez dans le champ d’application de la déclaration R-Nano.
L’exercice 2023 de déclaration a commencé depuis janvier 2023, pensez donc à caractériser vos substances dès à présent.

La date limite pour effectuer la déclaration est fixée au 30 avril 2023. 

Le registre R-Nano ainsi que des tutoriels et une foire aux questions sont disponibles dans le lien ci-dessous : 
https://www.r-nano.fr/

L’équipe knoell se tient à votre disposition pour toutes questions.
 


 

 

 

Audrey Fluzin
Audrey Fluzin
Managing Director