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PLAN POLLINISATEURS EN FRANCE

Consultation publique à compter du 28 juin 2021
Consultation publique

Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation est mis en consultation publique le 28 juin 2021, jusqu’au 20 juillet 2021.

 



Un plan pour 2021-2026

Le plan s’étend sur une durée de cinq ans (2021-2026) et sera gouverné par un Comité national de suivi dédié. Des pilotes auront en charge l’animation et le suivi des 6 axes suivants du plan ainsi que du suivi global des actions:
• Amélioration des connaissances scientifiques
• Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers
• Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées)
• Préservation du bon état de santé des abeilles
• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Partage des bonnes pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.



Révision des Produits de Protection des Plantes sur quatre ans

Le projet d’arrêté présenté le 11 juin 2021, qui révise et abroge l’arrêté du 18 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les pollinisateurs, étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Jusqu’à présent, seuls les insecticides et acaricides étaient concernés. Or le nombre de produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés et concernés par un usage en floraison à action herbicide et fongicide est estimé à 300.

Le projet d’arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.