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FRANCE : ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION ET PLAN POLLINISATEURS

Articulation entre les réglementations et les méthodologies d’évaluation en vigueur et futures, concernant les abeilles et autres pollinisateurs.
https://www.anses.fr/fr/system/files/Note_Evolution-referentiels_abeilles_autres_pollinisateurs_10.pdf


Arrêté (JORF n° 0271 du 21/11/2021): nouvelles dispositions du plan pollinisateurs
 

L’Anses a publié le 18 octobre 2021 une note d’information relative aux référentiels et leurs évolutions potentielles dans le cadre de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les abeilles et les autres pollinisateurs.

Ce schéma directeur, reprend les differentes exigences européennes et précise la réglementation ainsi que la méthodologie d’évaluation française. Pour rappel, l’avis de l‘ANSES publié en juillet 2019, (Saisine n° 2019-SA-0097) défini les tests requis:


En laboratoire:

Abeilles
Toxicité aiguë par contact sur adultes
Toxicité aiguë par voie orale sur adultes
Toxicité chronique par voie orale sur adultes
Toxicité sur les larves
Bourdons
Toxicité aiguë par contact sur adultes
Toxicité aiguë par voie orale sur adultes

 

En niveau supérieur:

Des études en conditions plus réalistes sont nécessaires pour affiner les mesures de gestion du risque, telles que des études de mesure des résidus ou des études d’exposition sous tunnel (e.g. méthode CEB 230) ou plein champs.

ANSES recommande de baser l’évaluation de risques également sur la méthodologie décrite dans le document guide de l’EFSA 2013, incluant l‘évaluation les sénarii suivants:

  • Exposition par contact suite à pulvérisation et émissions de poussières
  • Exposition par voie orale via la consommation de pollen et nectar
  • Exposition orale via la consommation d’eau contaminée
  • Exposition aux métabolites formés dans les plantes

L’arrêté publié le 20 novembre 2021, qui abroge l’arrêté 28 novembre 2003, prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions dans le cadre du plan pollinisateur. Il étend à tous les produits phytopharmaceutiques (à l’exception des produits d’éclaircissage) la possibilité d'être utiliser pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Sous réserve d’une évaluation préalable et d’autorisation par ANSES, l’application sera possible durant la floraison et sur les zones de butinage selon les modaliltés mentionées dans l’arrêté.

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