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Déclaration R-Nano: rappel

Déclaration au registre R-Nano : n’oubliez pas vos produits biocides et phytopharmaceutiques

Le registre R-Nano mis en place dès 2013 en France a rendu obligatoire la déclaration des nanomatériaux. Il reste cependant encore trop mal renseigné.

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est l’organisme qui gère la déclaration des nanomatériaux en France via le portail R-nano.

Le champ d’application de R-nano peut couvrir des nombreuses catégories de produits chimiques mis sur le marché français et contenant un ou des co-formulants sous forme nanométrique.

L’agence fait état d’une potentielle sous-déclaration de certains produits au registre R-Nano et notamment des produits biocides.

Si vous êtes un acteur de la chaine d’approvisionnement en produits biocides ou phytopharmaceutiques (formulateur ou distributeur) pensez à vérifier si vous entrez dans le champ d’application de la déclaration de R-Nano. En effet, la déclaration sur les portails SIMMBAD et PCN/Synapse n’exempte pas de déclarer sur le portail R-Nano. La date limite pour la déclaration a été reportée du 30 avril 2022 au 31 mai 2022.

Le registre R-Nano ainsi que des tutoriels et une foire aux questions sont disponibles dans le lien ci-dessous:
https://www.r-nano.fr/

L’équipe knoell se tient à votre disposition pour toutes questions.