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ANSES: MISE A JOUR DE LA NOTE SUR LES PRODUITS DE BIOCONTROLE

Revue des catégories et demandes d'autorisation pour les produits de biocontrôle (taxes, procédures de pré-soumission et d'évaluation)

Le 19 juillet 2021, l'ANSES a publié une nouvelle version de sa note sur les produits de biocontrôle à l'attention des demandeurs d'AMM.

Dans sa note du 19 juillet 2021, 3ème version remplaçant celle de Mars 2018, l'Agence française (ANSES) rappelle aux demandeurs d'AMM que les produits de biocontrôle comprennent les catégories de produits suivantes:

 

  • les macro-organismes, pour lesquels des autorisations de mise sur le marché ne sont pas nécessaires
  • les produits phytopharmaceutiques à base de micro-organismes, de médiateurs chimiques (par exemple les phéromones et kairomones), de substances naturelles d'origine animale, végétale ou minérale, pour lesquels une autorisation de mise sur le marché est requise et qui sont réglementés par le règlement (CE) 1107/2009.

En plus des définitions de ces catégories, l'ANSES rappelle également qu'une liste des produits de biocontrôle est mise à jour mensuellement par le ministère de l'Agriculture. Par ailleurs, les produits de biocontrôle de cette liste ne sont pas soumis aux mêmes contraintes commerciales et financières que les PPP conventionnels. Par exemple, ils bénéficient d'une taxe réduite sur la vente affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance.

En ce qui concerne les procédures de demande d'AMM, l'ANSES souligne la possibilité de poser des questions via l’adresse email damm.uia@anses.fr et la nécessité de notifier les demandes Art. 33 pour lesquelles la France est zRMS au moins 6 mois avant la date de dépôt prévue en soumettant le formulaire de notification à ppp.zonal.depr@anses.fr. L'ANSES rappelle également les dispositions particulières de l'arrêté du 12 avril 2017 fixant les taxes liées aux demandes d'AMM pour les produits de biocontrôle. Enfin, cette note souligne la différence entre les délais théoriques d'évaluation pour les produits de biocontrôle et les produits conventionnels : 6-8 mois et 12 mois, respectivement.

Pour plus de détails sur la définition des produits de biocontrôle, contactez notre équipe Biocontrôle.

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