Révision de la définition des nanomatériaux
La nouvelle recommandation publiée en juin 2022 soutient un cadre réglementaire européen cohérent pour les nanomatériaux, contribuant à aligner la législation dans tous les secteurs.
Les nanomatériaux sont constitués de petites particules de formes différentes dont la taille ne dépasse pas cent nanomètres. Par conséquent, les nanomatériaux ont des propriétés spécifiques et certaines sont exploitées par l'industrie et dans les produits. En raison de ces propriétés, les nanomatériaux font l'objet d'un examen réglementaire spécifique, tant par la législation générale sur les produits chimiques (REACH) que par la législation sectorielle portant sur leur utilisation dans certains produits, tels que les biocides, les cosmétiques ou les aliments.
La nouvelle définition remplace celle élaborée en 2011.
Pour plus de renseignements, voir le site de la Commission Européenne et la recommandation de la Commission.
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