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FRANCE : LISTE DES SUBSTANCES CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES EN 2023

Un nouvel arrêté daté du 22 Décembre 2022 met à jour la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
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Comme chaque fin d’année, un nouvel arrêté, paru au Journal officiel de la République française le 29 Décembre 2022, a mis à jour la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses visée à l’article L. 213-10-8 du code de l’Environnement. 
Les taux de cette redevance pour pollutions diffuses vont de 0,90 €/kg à 9 €/kg et sont liés à la toxicité de la substance.
Dans son annexe, l’arrêté classe les substances concernées en 4 catégories : 

  • 1. Appartenant, en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008
  • 2. Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008
  • 3. Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008
  • 4. Appartenant, en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008

La liste mise à jour des substances doit être prise en compte pour les Produits de Protection des Plantes vendus à partir du 1er Janvier 2023. 
L’équipe knoell se tient à votre entière disposition pour toutes questions ou besoin de support.

English version:
As each end of the year, a new order, published in the official gazette of the French Republic on 29 December 2022, updated the list of substances concerned by the fee for diffuse pollutions reffered to in article L. 213-10-8 of the Environment Code. The rates of this fee for diffuse pollutions vary from 0,90 € /kg to 9 € /kg and are linked to the toxicity of the substance. 
In its annex, the order classifies the concerned substances in 4 categories: 

  • 1. Belonging to, by reason of their carcinogenicity or of their mutagenicity on the cells germline or of their reproductive toxicity, a class of hazard provided by Regulation (EC) No 1272/2008
  • 2. Belonging to, by reason of their toxicity acute of category 1,2 or 3 or in because of their specific toxicity for certain target organs, of category 1, as a result of following single exposure or after a repeated exposure, or in due to of their effects on or via breastfeeding, a class of hazard provided by Regulation (EC) No 1272/2008
  • 3. Belonging to, by reason of their acute toxicity for the aquatic environment of category 1 or of their chronic toxicity for the aquatic environment of category 1 or 2, a class of hazard provided for by Regulation (EC) No 1272/2008
  •  4. Belonging to, by reason of their chronic toxicity for the aquatic environment of category 3 or 4, a class of hazard provided for by Regulation (EC) No 1272/2008

The updated list of substances must be taken into account for Plant Protection Products sold from January 1, 2023.
 

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